StSimon Environnement || ID 75
A l’occasion du webinaire dédié à la DSP future, le versement d’une « subvention » d’investissement de 150 M€ versée par Decoset au délégataire a été justifiée par un motif économique qui devrait permettre un gain pour les contribuables.
Un tableau comparatif a été fourni en page 12 du diaporama. Il se borne à démontrer que les mensualités seraient plus réduites si la Collectivité empruntait sur 40 ans le montant de la subvention versus la solution sans subvention. Ce comparatif est fondé sur une base de coûts des travaux de 1000 et conclut que le bilan avec subvention présente un gain de 25% (voir PJ).
En reprenant les mêmes chiffres, on obtient en réalité un coût in fine supérieur de 28% dans le montage avec subvention (1888 contre 1469). Donc le contribuable aura payé, certes sur 40 ans, 28% de plus avec le montage avec subvention.
Etant donné les sommes considérables en jeu, nous souhaitons que nous soient communiqués les chiffres réels de l’étude qui a conclu à la pertinence du montage avec une subvention de 150 M€ :
* pourquoi 150 M€ ? Quel impact avec une subvention de 0€, de 50 M€, de 100 M€, de 250 M€ ?
* quels sont les taux d’emprunt envisagés pour le privé et le public ? (un taux sur 40 ans est probablement plus élevé qu’un taux sur 13 ans)
* existe-t-il d’autres contrats de DSP en France qui comportent un tel niveau de subvention en comparaison avec le montant de l’investissement prévu (40%) ?
* comment peut-on prévoir quel sera l’impact de ce montage avec subvention sur le prix facturé par le délégataire pour une tonne de déchets, alors même que le contrat de DSP n’est pas finalisé ? Il serait intéressant de pouvoir comparer le tarif proposé par les délégataires avec et sans subvention avant de décider du montage adopté.
Merci par avance pour vos réponses