Nos mentions légales
Article 1 – Identification
Edition
Siège social :
Syndicat Mixte DECOSET
Toulouse-Métropole
6, rue René Leduc
31500 TOULOUSE
Siège administratif :
Syndicat Mixte DECOSET
2-4, rue Jean Giono
31130 BALMA
N° SIREN : 253 102 636
N° SIRET : 253 102 636 00029
CODE NAF : 3821 Z
Conception :
Directeur de la publication : M. Vincent TERRAIL-NOVES
Webmaster éditorial / photographe : Clémence Aguet
Développement et réalisation graphique: Clément FOG Communication
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Article 2 – Fonctionnement du site
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une configuration de 1024 x 768 avec le(s) navigateur(s) Internet Explorer 8 et plus, Firefox, Chrome, Safari.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication du Syndicat Mixte DECOSET.
Article 4 – Responsabilité
La responsabilité du Syndicat Mixte DECOSET ne saurait être engagée en cas notamment :
– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le Syndicat Mixte DECOSET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Il décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité du Syndicat Mixte DECOSET, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Article 5 – Confidentialité et données nominatives
Collecte des données nominatives
Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à contact@decoset.fr.
Le Syndicat Mixte DECOSET s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par lui à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par la mairie des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez interroger le Syndicat Mixte DECOSET afin d’obtenir :
– la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement
– des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un courriel au webmaster à contact@decoset.fr ou par courrier à 2-4, rue Jean Giono 31130 BALMA.
Article 6 – Liens hypertextes
Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.decoset.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).
Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.
Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu.
L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.
Article 7 – Droit de réponse
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.
La réponse est gratuite.