Qu’est-ce qu’une Commission de Suivi de Site (CSS) ?
Avez-vous déjà entendu parler d’une Commission de Suivi de Site (CSS) ?
Decoset, en tant que propriétaire des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse et de l’UVE de Bessières, participe chaque année aux Commissions de Suivi de Site relatives à l’exploitation de ces deux installations.
Ces CSS sont encadrées par le Code de l’environnement et organisée par le préfet. Lieu de débats et de consensus, la CSS a pour missions de :
- Créer entre les différents représentants un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts (protégés par l’article L.511-1).
- Suivre l’activité des installations classées pour lesquelles elle a été crée, que ce soit lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d’activité.
- Mais aussi de promouvoir pour ces installations l’information du public sur la protection des intérêts.
Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
- Des décisions individuelles dont ces installations font l’objet, en application des dispositions législatives.
- Des incidents ou accident survenus à l’occation du fonctionnement de ces installations.
Decoset a ainsi participé aux CSS des UVE de Toulouse et de Bessières. L’occasion d’échanger sur le bilan annuel d’exploitation, les travaux en cours et les événements marquants de l’année.
Les comptes rendu de la CSS sont disponible sur le site de la DREAL : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/.