Participez à la concertation continue !

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Bonjour, Les réseaux de chaleur sont gérés par Toulouse Métropole. Decoset n’est donc juridiquement pas compétent pour se positionner sur les différentes alternatives techniques d’alimentation du réseau de chaleur. Decoset dispose d’un équipement qui peut produire de la chaleur et de l’électricité. Être en capacité de produire deux sources d’énergie est intéressant, à la fois pour le territoire, mais aussi pour Decoset, de manière à arbitrer et diversifier les sources et rendements tirés de la vente de ces énergies. Lorsque le réseau de chaleur ne soutire pas de l’énergie, l’UVE produit de l’électricité. L’UVE ne sert donc pas à rien dans ces moments là. Il convient de noter que Decoset dispose déjà d’une UVE qui produit essentiellement de l’électricité et résiduellement de la chaleur fatale (UVE de Bessières). Spécialiser l’UVE de Toulouse pour produire essentiellement de la chaleur et résiduellement de l’électricité, est une façon de diversifier les énergies possibles et de sécuriser les ressources financières (les prix de vente de la chaleur sont plus stables que les prix de vente de l’électricité). Le rendement de la production de chaleur est également 3 à 4 fois supérieur au rendement de l’électricité. Par ailleurs, si des sources de chaleur alternatives suffisantes existaient pour alimenter le réseau de chaleur existant, encore faudrait-il que des coûts économiques démontrent que les coûts de construction de nouveaux équipements de production de la chaleur, les coûts d’investissement dans un nouveau réseau et les coûts d’exploitation de ce réseau conduisent à des prix de sortie inférieurs aux prix actuels. Il est rappelé que la concertation préalable a montré l’attachement des habitants des quartiers desservis par le réseau de chaleur à pouvoir continuer à bénéficier d’une source de chaleur à un tarif optimisé. Enfin, comme il l’a été précisé lors de la concertation préalable et comme c’est le cas dans de nombreuses, si ce n’est la plupart des agglomérations, l’UVE doit être au plus proche des lieux de collecte pour limiter les transferts, les rejets liés au transport et éviter d’avoir à créer de nouveaux centres de transfert, accroissant l’artificialisation des sols. Le rapport final de la concertation préalable précise ainsi que quelque soit le lien final retenu, il sera dans la Métropole, dans une zone proche des lieux de collecte, pour éviter d’avoir à créer de nouveaux centres de transfert et à générer de nouvelles nuisances.

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Bonjour, Il convient de rappeler, en réponse à votre question, que la durée de la délégation de service public est juridiquement limitée à 20 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2045. Une dérogation peut éventuellement être demandée aux autorités (sans certitude d’obtenir une réponse favorable) pour bénéficier d’une durée de 25 ans. Il est prévu, compte tenu de la durée des formalités administratives, que les travaux soient achevés en 2032. L’amortissement technique et financier débute après la fin des travaux. La durée d’amortissement technique et financier est donc de 13 ans. En prenant une hypothèse d’un montant des travaux de 300 M€, un amortissement sur 13 ans au taux de 6% (les taux bougent chaque jour, les taux applicables en 2031 ne sont donc pas connus à ce jour) donne un montant de 34 M€ à payer chaque année pendant 13 ans jusqu’à la fin de la DSP, si l’on considère qu’il n’y a pas de subvention du délégant. A ces 34 M€, doivent s’ajouter les coûts d’exploitation. Les coûts d’amortissement et les couts d’exploitation conduisent à un prix à la tonne payé par le délégant au délégataire. Ce prix à la tonne est répercuté sur les EPCI adhérents qui le répercute à travers la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). A l’issue des 13 ans, le délégant aura donc payé 34*13 = 442 M€. Au bout de 13 ans, en 2045, le cout d’incinération des déchets pourra diminuer. En revanche sur la période des 13 ans, les taux de TEOM et de REOM devrait augmenter considérablement pour financer ces 34 M€. Avec une subvention de 150 M€, le délégataire n’a besoin d’amortir que 150 M€ au taux de 6% sur 13 ans soit une annuité de 17 M€. De son coté le délégant a besoin d’emprunter 150 M€. Comme la durée de vie de l’équipement est à minima de 40 ans (l’UVE actuelle à plus de 55 ans), le délégant va emprunter sur 40 ans pour réduire le coût annuel facturé aux contribuables / usagers. Un emprunt de150 M€ sur 40 ans au taux de 5% donne une annuité de 9 M€. Il existe en effet un écart de taux lorsqu’une entreprise privée emprunte et lorsqu’une collectivité emprunte (en empruntant au même taux de 6%, l’annuité serait de 10 M€). Avec une subvention de 150 M€ le cout à répercuter sur le contribuable / usager est au total de 26 M€ au lieu de 34 M€ sans subvention, soit une diminution de près de 25% sur les 13 années résiduelles du contrat. Bien évidemment, dans cette hypothèse, les 9€ d’amortissement de l’emprunt fait par le délégant sont à payer sur la durée restante (jusqu’au bout des 40 ans). Au total, le délégant aura payé 40*9 = 360 M€, au lieu de 442 M€ pour un amortissement sur 13 ans, mais le coût pour les contribuables sera 25% moins élevé. Il s’agit donc d’arbitrer entre payer plus cher sur une durée plus courte ou payer moins cher mais plus longtemps avec un coût total plus élevé sur la durée. Traditionnellement la courbe des taux est croissante et le taux d’un emprunt sur une durée courte est moins élevé que le taux d’un emprunt d’une durée plus longue. Parfois, comme actuellement, la courbe des taux est inversée et les taux plus courts sont plus élevés. Comme nul ne sait quel sera l’orientation de la courbe des taux entre les taux à 13 ans et les taux à 40 ans en 2031, il a été considéré que les taux étaient identiques. Même en prenant un écart de 0,50% entre les taux sur 13 ans et les taux sur 40 ans, le raisonnement et les ordres de grandeurs sont les mêmes . Chaque DSP et chaque montage contractuel est différent. Nous faisons une recherche pour savoir si d’autres opérateurs publics, dans le domaine des déchets ou dans d’autres domaines prévoient des subventions pour lisser le coût sur la durée de vie d’un équipement qui dépasse la durée de vie de la DSP. Enfin, effectivement, les coûts d’amortissement de la part « investissement », à la charge du délégataire, et de la part « exploitation », ne seront connus qu’à la fin des négociations. Pour autant, les logiques financières sont imparables. Même avec un taux d’intérêt 0, un amortissement sur 13 ans de la totalité de l’investissement coutera toujours plus cher sur la durée du contrat, qu’en intégrant un amortissement sur 40 ans pour une partie de l’investissement. Plus la part prise en charge par le délégant est élevée et plus l’intérêt financier sur la durée du contrat est intéressante. Ainsi, avec une subvention de 250 M€, le gain financier de la partie « investissement » des coûts aurait été encore plus intéressante. Pour autant, au-delà d’un certain seuil de financement par le délégant (50%), pourrait se poser la question du maintien de la qualification juridique de DSP. Pour que les offres des candidats puissent être jugés équitablement et en transparence, le délégant est obligé, dans son appel à concurrence, de fixer les règles du jeu et le niveau de la subvention en amont. C’est le choix fait par l’établissement public. Pour finir, il convient de noter que le versement de telles subventions pour optimiser les montages financiers et contractuels sont très fréquents. Quelques exemples non exhaustifs de procédures en cours : – La Communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour la construction de sa nouvelle UVE) – contrat de concession – subvention de 50 M€ sur des investissements de 170 M€ environ. – Le SYTTOM 19 (UVE) : 50 M€ de subvention sur des investissements de 115 M€ environ. – Le Syndicat de Traitement Vitré Fougères (UVE): 20 M€ de subvention sur des investissements de 100 M€.

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Bonjour, Le réseau de chaleur est géré par Toulouse Métropole et non par Decoset. Nous nous sommes rapprochés de la Métropole pour essayer d’obtenir des éléments de réponses.

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Il y a deux points distincts dans votre demande : En premier lieu vous poser la question d’un éventuel moratoire sur la détermination du dimensionnement de l’UVE et / ou sur sa construction. La concertation préalable a justement eu pour objectif de fournir aux élus tous les arguments leur permettant de décider d’un dimensionnement adapté. Alors qu’à l’origine les premières anticipations techniques prévoyaient une capacité maintenue à la hauteur de l’autorisation administrative actuelle, soit 330.000 tonnes, les échanges, débats et contributions des publics et des citoyens ont conduit les élus à revoir à la baisse la capacité de l’UVE. La décision prise est celle d’un dimensionnement de 240 000 tonnes. La décision étant prise, la question du dimensionnement ne fait pas partie du périmètre de la concertation continue même si, bien évidemment, les associations et citoyens peuvent continuer à exprimer leurs points de vue à ce sujet. Ces points de vue, comme tous les points de vue, sont légitimes et seront tracés. Il convient de préciser que Decoset a été attentif à ce que la question du dimensionnement soit traitée dans le cadre de la concertation continue, parce que ces éléments de dimensionnement devaient être intégrés dans l’appel à concurrence pour la nouvelle DSP que nous avons lancé en mai 2023, tout de suite après les conclusions de la concertation préalable. Je vous confirme par ailleurs que d’après les informations dont nous disposons, les 240 000 tonnes sont, en effet, insuffisantes pour fournir de la chaleur à l’ensemble du RCU (Réseau de Chaleur Urbain). Il appartient à la métropole de Toulouse, qui est compétente pour la gestion du réseau de chaleur urbain, de tenir compte de ce dimensionnement dans le dimensionnement de son réseau de chaleur et / ou dans le déploiement de solutions techniques alternatives permettant d’alimenter le réseau de chaleur (centrales à biomasse, géothermie….) J’attire enfin votre attention sur le fait que le dimensionnement n’a pas été décidé en fonction du RCU, mais en se basant sur des modélisations précises des évolutions possibles des tonnages de déchets sur notre territoire (avec des critères prenant en compte, notamment, les mouvements de population, l’impact des politiques de réduction des déchets…). En ce qui concerne la question spécifique du moratoire sur la reconstruction, il convient de noter que l’UVE actuelle est vieillissante. Les travaux de mise aux normes et de confortement actuellement en cours doivent juste permettre de maintenir l’UVE en fonctionnement jusqu’en 2032, date de mise en service du nouvel équipement. L’âge de l’équipement ne permet pas d’envisager de proroger l’exploitation au-delà. Il convient de conserver en mémoire qu’une panne conduisant à une interruption, même momentanée et même courte du fonctionnement de l’UVE, serait très préjudiciable pour le territoire et ses habitants à point de vue, environnemental, financier… Il n’est pas envisageable de perdre du temps dans la construction du nouvel équipement, sous peine d’accroitre ce risque. Par ailleurs, les citoyens et en particulier les riverains, ont bien manifesté le souhait que l’UVE actuelle soit remplacée le plus rapidement possible par un équipement plus moderne, générant moins de nuisance et mieux intégré dans son environnement, quel que soit le lieu final d’implantation. Au regard de ces différents éléments, il n’est pas envisageable de décider d’un moratoire, ni sur le dimensionnement, ni sur la reconstruction de l’UVE. En deuxième lieu, vous posez la question d’étudier deux site supplémentaires, en plus des deux sites alternatifs prévus pour effectuer une analyse de site, alternatifs au site actuel de l’UVE. Cette possibilité ne fait pas partie des sujets soumis à la concertation continue. L’enjeu de la concertation continue est d’identifier deux terrains alternatifs qui pourront être transmis au délégataire, à charge pour lui d’étudier les avantages et inconvénients des 3 sites proposés et d’intégrer cette analyse dans son dossier pour les autorités environnementale et pour l’enquête publique. En revanche, pour aboutir au choix de ces deux terrains alternatifs, une multitude de terrains seront étudiés, potentiellement une vingtaine. Ce mode opératoire permettra donc d’intégrer largement les terrains vierges témoins que vous mentionnez dans votre question. Vous évoquez par ailleurs la possibilité de « geler » des terrains. Même pour des opérations futures, Decoset ne peut pas constituer légalement de réserves foncières. En revanche, la question des sites d’implantation des stations de contrôle d’ATMO est différente. Dans le cadre de cette concertation continue, nous ferons participer le Comité de Pilotage, et même la population, au choix des sites d’implantation des installations de mesures, puisqu’un des équipements est mobile. En ce qui concerne l’étude relative aux terrains alternatifs, nous proposons que le Comité de Pilotage participe à la rédaction du cahier des charges qui servira à recruter un prestataire chargé d’étudier des sites potentiels. Sur l’ensemble des sites potentiels étudiés, il s’agira pour le prestataire et le Comité de Pilotage d’en faire émerger deux, qui seront intégrés à la DSP et qui devront à nouveau faire l’objet d’une étude comparative avec le site actuel. Des représentants du comité de pilotage pourront participer au suivi du travail de ce cabinet indépendant et les conclusions pourront être partagées, soit devant le comité de pilotage et / ou en atelier ou réunion publique. En espérant avoir répondu à vos questionnements, les services de Decoset restent à votre entière disposition pour compléter votre information.